Moscou  le 30 juin 2017  

 

Cette politique de la confidentialité des données personnelles (ci-après – « politique de la confidentialité ») agit envers toute information que le boutique en ligne (e-commerce) Svoya Tropa Touristic SARL situé sur le nom de domaine  https://svoya-tropa.ru/   peut reçevoir à propos de tout utilisateur au temps de l’emploi de site de la boutique en ligne, des programmes et des produits de la boutique en ligne.

 

  1. Définitions

 1.1. Il y a des termes suivants  dans cette politique de la confidentialité:

1.1.1. L’Administration du site de boutique en ligne (ci-après – l’Administration du site) – des employés autorisés de la gestion du site en agissant de la part de Svoya Tropa Touristik qui organisent et (ou) traitent des données personnelles et définissent l’objectif du traitement de données personnelles, la structure des données personnelles à traiter, des actions (opérations) avec des données personnelles.

1.1.2. Données personnelles – n’importe quelle information liée directement ou indirectement à la certaine personne ou à la personne qui peut être définie (le sujet des données personnelles).

1.1.3. Traitement des données personnelles – n’importe quelle action (opération) ou un groupe des actions (opérations) accomplies par des moyens d’automatisation ou sans eux avec des données personnelles y compris toute collection, record, systématisation, accumulation, stockage, élaboration, (rafraîchissement, changement), extraction, utilisation, transfert (propagation, fourniture, accès), dépersonnalisation, blockage, élimination, destruction des données personnelles.

1.1.4. Confidentialité des données personnelles – obligation nécessaire de l’opérateur ou de l’autre personne qui a l’accès aux données personnelles de ne les pas faire courir sans autorisation du sujet des données personnelles ou d’autre cause légale.

1.1.5.  L’utilisateur du site de boutique en ligne (ci-après – l’utilsateur) – toute personne qui a l’accès au site Internet et emploie le site de la boutique en ligne.

1.1.6. «Cookies» — un petit fragment des données envoyé par le Web serveur et conservé sur l’ordinateur de l’utilisateur que le Web-client ou le Web-navigateur renvoie chaque fois au Web serveur en HTTP-demande en essayant d’ouvrir une page du site appoprié.

1.1.7. « IP-adresse » – l’adresse de noeud de réseau unique dans le réseau construit selon le IP protocole.

 

  1. Dispositions générales

2.1.  L’utilisation du site de boutique en ligne par l’utilisateur signifie que l’utilisateur approuve cette politique de la confidentialité et les conditions du traitement des données personnelles de l’utilisateur.

2.2. Dans le cas où l’utilisateur n’approuve pas des conditions de la politique de confidentialité, l’utilisateur doit terminer l’utilisation du site de la boutique en ligne.

2.3. Cette politique de la confidentialité ne s’applique qu’au site de la boutique en ligne Svoya Tropa Touristik. Le boutique en ligne ne controle pas et n’est pas responsable des sites des tiers sur lesquels l’utilisateur peut passer en utilisant les liens disponibles sur le site de la boutique en ligne.

2.4. L’administration du site ne vérifie pas l’authenticité des données personnelles fournies par l’utilisateur du site de boutique en ligne.

 

  1. Sujet de la politique de la confidentialité

3.1. Cette politique de la confidentialité fixe des obligations de l’administration du site de boutique en ligne de confidentialité et d’assurance du régime de sécurité des données personnelles que l’utilisateur fournit à la requête de l’administration du site pour l’inscription sur le site de la boutique en ligne ou lors de la commande de biens.

3.2. Les données personnelles pouvant être traitées dans la cadre de la politique de la confidentialité seront fourni par l’utilisateur par voie de remplassage du formulaire d’inscription sur le site de la boutique en ligne Svoya Tropa Touristic SARL et inclut l’information suivante:

3.2.1. nom, prénom, nom patronyme de l’utilisateur ;

3.2.2.  téléphone de contact de l’utilisateur ;

3.2.3. adresse de courrier éléctronique (e-mail) ;

3.2.4. adresse de livraison des biens ;

3.2.5. lieu de résidence de l’utilisateur.

3.2.6. lieu de travail de l’utilisateur

3.3. La boutique en ligne défend les données qui sont transmises automatiquement dans le processus de visualisation des unités de publicité et lorsqu’on visite la page où le script statique du sistème est installé (pixel) ;

  • IP-adresse ;
  • information de cookies ;
  • information du navigateur (ou autre programme qui donne l’accès à la démonstration de la publicité).
  • temps d’accès
  • adresse de la page où il y a l’unité de publicité.
  • referrer (l’adresse de la page précédente).

3.3.1. Toute coupure de cookies peut causer impossibilité d’accès aux parts du site de la boutique en ligne nécessitant l’autorisation.

3.3.2. La boutique en ligne collecte la statistique sur les IP-adresses des visiteurs. Cette information est utilisée à identifier solver des problèmes techniques, à controler la légalité des paiements financiers en cours.

3.4. Toute autre information personelle non mentionnée au-dessus (l’histoire des achats, les navigateurs utilisés et les systèmes d’exploitation etc.) est sujet au stockage sécurisé et non-dissémination sauf les cas prévus dans les points 5.2. et 5.3. de cette politique de la confidentialité.

 

  1. Buts de la collection des données personnelles de l’utilisateur

4.1. Les données personnelles de l’utilisateur du site de boutique en ligne peuvent être utilisées par l’administration de la boutique en ligne pour :

4.1.1. L’identification de l’utilisateur qui a l’autorisation sur le site de la boutique en ligne pour passer la commande et (ou) conclure le contrat de vente des services par la méthode distante avec Svoya Tropa Touristic SARL.

4.1.2. Fourniture de l’accès aux ressourses personnelles à l’utilisateur du site de la boutique en ligne.

4.1.3. Établissement du feed-back avec l’utilisateur y compris la direction des avis, requetes qui concerne l’utilisation du site de la boutique en ligne, prestation des services, traitement des demandes et des applications de l’utilisateur.

4.1.4. Identification du site de l’utilisateur à assurer la sécurité et prévenir une fraude.

4.1.5. Confirmation de l’autencité et de la plénitude des données personnelles fournies par l’utilisateur.

4.1.6. Création du compte pour des achats si l’utilisateur a donné l’accord pour la création du compte.

4.1.7. Notification de l’utilisateur du site de la boutique en ligne sur l’état de la commande.

4.1.8. Traitement et réception des paiements, confirmation des impôts ou des privilèges fiscals, contestation du paiement, détermination de l’admissibilité à recevoir la ligne de crédit par l’utilisateur.

4.1.9. Fourniture du soutien efficace et technique à l’utilisateur en cas des problèmes liés avec l’exploitation du site de la boutique en ligne.

4.1.10. Fourniture à l’utilisateur avec son consentement : des réactualisations, des offres spéciaux, information sur les prix, des bulletins et d’autres données au nom de la boutique en ligne ou aux noms des partenaires de la boutique en ligne.

4.1.11. Activité de publicité si l’utilisateur a donné l’accord.

4.1.12. Fourniture d’accès à l’utilisateur aux sites ou aux services des partenaires de la boutique en ligne pour obtenir des produits, réactualisations, services.

 

  1. Méthode et temps du traitement de l’information personnelle

5.1. Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées sans aucun limitation de temps par toutes les méthodes légales y compris dans les systèmes d’opération des données personnelles à l’aide des outils d’automatisation ou sans eux.

5.2. L’utilisateur tombe d’accord que l’administration du site a les droits de partager les données personnelles avec des tiers en particulier : les donner aux services des courriers, aux services de messagerie, aux organisations de la poste, aux opérateurs de télécommunications exclusivement afin de remplir une commande de l’utilisateur passée sur le site de boutique en ligne de Svoya Tropa Touristic SARL y compris la livraison des marchandises.

5.3. Les données personnelles de l’utilisateur ne peuvent être transmises aux autorités compétentes de la Fédération Russe que pour les motifs et selon les modalités prévues par la loi de la Fédération Russe.

5.4. Dans le cas de la perte ou divulgation de données personnelles l’administration du site informe l’utilisateur sur la perte ou la divulgation de données personnelles.

5.5. L’administration du site prend les mesures nécessaires d’organisation et techniques pour protéger l’information personnelle de l’utilisateur de l’accès injustifié ou accidentel,  de la destruction, du changement, du blockage, du reproduction, de la propagation ou d’autres actions illégales des tiers.

5.6. L’administration du site conjointement avec l’utilisateur accepte toutes les messures nécessaires à prévenir des pertes ou d’autres conséquences négatives causée par la perte ou la divulgation des données personnelles de l’utilisateur.

 

  1. Obligations des parties

6.1. Tout utilisateur doit :

6.1.1 L’utilisateur doit fournir l’information sur les données personnelles qui sont nécessaires pour l’utilisation du site de boutique en ligne.

6.1.2. Mettre en jour et compléter l’information fournie sur les données personnelles en cas du changement de cette information.

6.2. L’Administation du site doit :

6.2.1. Utiliser l’information obtenue exeptionnellement pour les buts spécifiés dans le point 4 de cette politique de confidentialité.

6.2.2. Fournir le stockage de l’information confidentielle en secret, ne pas la divulger sans autorisation écrite de l’utilisateur en plus ne pas exécuter la vente, l’échange, la publication ou la divulgation par les autres méthodes des données personnelles fournies par l’utilisateur sauf points 5.2. et 5.3. de cette politique de la confidéntialité.

6.2.3. Prendre les mesures de précaution pour la protection de la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur selon l’ordre qui est habituellement utilisé pour la protection de l’information de ce type dans le chiffre d’affaires existant.

6.2.4. Dans le courant de 30 jours exécuter le blocage ou la suppression de données personnelles relatives au utilisateur spécifique du moment de sa demande ou sa requête ou par son représantant légal ou par les autorités compétentes pour la protection des droits des sujets des données personnelles à la periode de la verification dans le cas de détection des données personnelles fausses ou des actions illégales.

6.3. Tout utilisateur a le droit :

6.3.1. S’adresser à l’administration du site à n’importe quel moment en lui demandant de supprimer ses données personnelles.

 

  1. Responsabilités des parties

7.1. L’administration du site qui n’a pas exercé ses fonctions sera responsable des pertes subies par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation abusive des données personnelles conformément à la loi de la Fédération Russe sauf les cas prévus dans les points 5.2., 5.3. et 7.2. de cette politique de la confidentialité.

7.2. Dans le cas de perte ou divulgation de l’information confidentielle l’administration du site n’assumera pas la responsabilité si cette information confidentielle :

7.2.1. est devenue la propriété public avant sa perte ou divulgation.

7.2.2. a été reçue des tiers avant le moment de réception de cette information par  l’administration du site.

7.2.3. est divulguée avec le consentement de l’utilisateur.

 

  1. Règlement des différends

8.1. Avant l’application au tribunal avec des litiges découlants des relations entre l’utilisateur du site de boutique en ligne et l’administration du site, il est obligatoire de soumettre une plainte (une proposition écrite sur la résolution volontaire du différend).

8.2. Le destinataire de la plainte informe par écrit le demandeur de la plainte sur les résultats d’examation de la plainte dans le courant de 30 jours du moment de réception de la plainte.

8.3. En cas d’échec le litige sera transmis à la cour conformément aux loix russes.

8.4. Les loix russes en vigueur seront appliquées à cette politique de la confidentialité et aux relations entre l’utilisateur et l’administration du site.

 

  1. Conditions supplémentaires

9.1. L’administration du site aura le droit de changer cette politique de la confidentialité sans autorisation de l’utilisateur.

9.2. La nouvelle politique de la confidentialité entrera en vigueur à partir de son placement sur le site de boutique en ligne, si d’autre n’est pas prévu par la nouvelle édition de la politique de confidentialité.

9.3. Toutes les propositions ou d’autres questions concernant cette politique de la confidentialité doivent être déclarées à l’administration de la boutique en ligne en utilisant toute voie de communication qui sont indiqués sur le site « Contacts » https://svoya-tropa.ru/contacts/

9.4. La politique de la confidentialité en vigueur est placé sur le site https://svoya-tropa.ru/fr/konfp/

 

Mis à jour le 30 juin 2017